Jean-Pierre Lannoye
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
LANNOYE (Jean-Pierre)
Objet:
assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
date_debut
=
"
2021-09-04
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
suppleant
JORFTEXT000044015120
(source JORF)
renouvellement
03 Septembre 2021
03/09/2021
De:
LANNOYE (Jean-Pierre)
Objet:
assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
date_debut
=
"
2018-09-04
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
suppleant
JORFTEXT000037308998
(source JORF)
renouvellement
12 Août 2018
12/08/2018
De:
Jean-Pierre Lannoye
Objet:
assesseurs suppléants de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
date_debut
=
"
2015-09-05
"
duree
=
"
trois ans
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
suppleant
JORFTEXT000031108194
(source JORF)
nomination
28 Août 2015
28/08/2015
